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Permis de construire
N° PC 0920631500097
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SCCV RUEIL MALMAISON 1
Adresse du terrain
12-14 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DE RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 304
Superficie du terrain
2854 m²
Surface locaux créée
722 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/02/2016
Ouverture du chantier17/11/2017
Achèvement des travaux24/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV RUEIL MALMAISON 1
SIRET83322477700023
SIREN833224777
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse12-14 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DE RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAB 304
Superficie terrain2854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max9
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée722 m²
Surface commerce créée722 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.