Permis de construire
N° PC 0920631500094
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
IRE
Adresse du terrain
10 RUE YVES DU MANOIR RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 116
Superficie du terrain
356 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationIRE
SIRET48974164500027
SIREN489741645
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse10 RUE YVES DU MANOIR RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAP 116
Superficie terrain356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.