Permis de construire n° PC 0920631500072 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631500072

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

19 AV MAL LECLERC DE HAUTECLO RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

25/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 969 · BI 971

Superficie du terrain

5962 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse19 AV MAL LECLERC DE HAUTECLO RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBI 969 · BI 971

Superficie terrain5962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée366 m²

Surface commerce créée366 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.