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Permis de construire
N° PC 0920631500060
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
BIOSMOSE
Adresse du terrain
27 RUE MAUREPAS RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 739 · AR 635
Superficie du terrain
162 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationBIOSMOSE
SIRET39849292600041
SIREN398492926
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse27 RUE MAUREPAS RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAR 739 · AR 635
Superficie terrain162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant244 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.