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Permis de construire
N° PC 0920631500058
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Adresse du terrain
4 AVE PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 153 · AH 154 · AH 155
Superficie du terrain
988 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/09/2015
Ouverture du chantier08/01/2019
Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationLE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
SIRET77574413900020
SIREN775744139
Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse4 AVE PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAH 153 · AH 154 · AH 155
Superficie terrain988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.