Permis de construire n° PC 09206314C0021 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 09206314C0021

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

12 RUE DES MAZURIERES RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 34 · BE 33

Superficie du terrain

1450 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse12 RUE DES MAZURIERES RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesBE 34 · BE 33

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1949 m²

Surface publique avant1949 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.