Permis de construire n° PC 09206313C0042 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 09206313C0042

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

PLACE DU GENERAL LECLERC RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 470

Superficie du terrain

3859 m²

Surface locaux créée

572 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2014

Ouverture du chantier11/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600157

SIREN229200506

Code postal92015

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdressePLACE DU GENERAL LECLERC RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesAH 470

Superficie terrain3859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée572 m²

Surface publique créée572 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.