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Permis de construire
N° PC 09206312C0097
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE RENE CASSIN RUEIL MALMAISON
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 235 · AR 236
Superficie du terrain
3257 m²
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse15 RUE RENE CASSIN RUEIL MALMAISON
ParcellesAR 235 · AR 236
Superficie terrain3257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1708 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface locaux démolie128 m²
Surface publique avant1708 m²
Surface publique créée194 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.