Permis de démolir
N° PD 09206313C0007
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Adresse du terrain
4 RUE GALLIENI RUEIL MALMAISON 92500
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 55
Superficie du terrain
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIRET21920063100014
SIREN219200631
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse4 RUE GALLIENI RUEIL MALMAISON 92500
ParcellesAK 55
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.