Permis de démolir n° PD 09206314C0005 à Rueil-Malmaison

Permis de démolir

N° PD 09206314C0005

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

22 BI AVENUE GABRIEL PERI RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 176

Superficie du terrain

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse22 BI AVENUE GABRIEL PERI RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAH 176

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.