Permis de démolir n° PD 0920631500005 à Rueil-Malmaison

Permis de démolir

N° PD 0920631500005

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

SNC RUEIL LES FONTAINES

Adresse du terrain

2-4-6 RUE HENRI STE CLAIRE DEVIL RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 289 · AB 291 · AB 297

Superficie du terrain

6693 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationSNC RUEIL LES FONTAINES

SIRET78930725300011

SIREN789307253

Code postal92867

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse2-4-6 RUE HENRI STE CLAIRE DEVIL RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAB 289 · AB 291 · AB 297

Superficie terrain6693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.