Permis de démolir n° PD 0920631500007 à Rueil-Malmaison

Permis de démolir

N° PD 0920631500007

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

298 AV NAPOLEON BONAPARTE RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

04/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 13

Superficie du terrain

26142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse298 AV NAPOLEON BONAPARTE RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBP 13

Superficie terrain26142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.