Permis de démolir n° PD 0920631600001 à Rueil-Malmaison

Permis de démolir

N° PD 0920631600001

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

Adresse du terrain

112 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 592

Superficie du terrain

1059 m²

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

SIRET33991503500010

SIREN339915035

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse112 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAN 592

Superficie terrain1059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.