Permis de démolir
N° PD 0920631700004
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
Adresse du terrain
61-69 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 289 · AK 347 · AK 445
Superficie du terrain
17408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationSOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
SIRET33991503500010
SIREN339915035
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse61-69 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAK 289 · AK 347 · AK 445
Superficie terrain17408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.