Permis de démolir n° PD 0920631900013 à Rueil-Malmaison

Permis de démolir

N° PD 0920631900013

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

78 RUE DANTON RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 203

Superficie du terrain

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92501

LocalitéRUEIL-MALMAISON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse78 RUE DANTON RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAO 203

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.