Permis de démolir
N° PD 0920632200005
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Adresse du terrain
99 RUE DANTON RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 249
Superficie du terrain
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIRET21920063100014
SIREN219200631
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse99 RUE DANTON RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAI 249
Superficie terrain118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.