Permis de démolir
N° PD 0920632300005
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Adresse du terrain
15 RUE DU CHAMPTIER RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 149 · BZ 150 · BZ 190
Superficie du terrain
4107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
SIRET22920050600611
SIREN229200506
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse15 RUE DU CHAMPTIER RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesBZ 149 · BZ 150 · BZ 190
Superficie terrain4107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.