Permis de démolir
N° PD 0920632300010
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Adresse du terrain
16 IMPASSE GALLIENI RUEIL MALMAISON
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 49
Superficie du terrain
370 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
SIRET33991503500010
SIREN339915035
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse16 IMPASSE GALLIENI RUEIL MALMAISON
ParcellesAK 49
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.