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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920632200077
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
SCI LA SOLIDAIRE
Adresse du terrain
36-38 RUE CREVEL DUVAL RUEIL MALMAISON
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 362 · AH 365
Superficie du terrain
356 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA SOLIDAIRE
SIRET82176721700028
SIREN821767217
Code postal78570
LocalitéCHANTELOUP-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse36-38 RUE CREVEL DUVAL RUEIL MALMAISON
ParcellesAH 362 · AH 365
Superficie terrain356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.