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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920631900243
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
INDEV IMMOBILIER
Adresse du terrain
7 PLACE DE L EGLISE RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
28/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 606
Superficie du terrain
654 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/08/2019

👤Demandeur

DénominationINDEV IMMOBILIER
SIRET82196773400020
SIREN821967734
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse7 PLACE DE L EGLISE RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAR 606
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.