Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631600019 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631600019

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE VICTORIEN SARDOU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 276

Superficie du terrain

134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse6 RUE VICTORIEN SARDOU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBE 276

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.