Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631500282 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631500282

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

L2C DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

140 AV PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

2212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

DénominationL2C DEVELOPPEMENT

SIRET79913430900019

SIREN799134309

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse140 AV PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAH 3

Superficie terrain2212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 1 pièce18

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable issue de transfo700 m²

Surface habitable démolie82 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.