Déclaration préalable de travaux n° DP 0920631500278 à Rueil-Malmaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920631500278

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

M - 13

Adresse du terrain

86 AV DU DIX HUIT JUIN 1940 RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

11/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 8

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/10/2015

👤Demandeur

DénominationM - 13

SIRET50534521500014

SIREN505345215

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse86 AV DU DIX HUIT JUIN 1940 RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBE 8

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.