Permis de construire n° PC 0920632200015 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920632200015

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE LA CHAPELLE LOT D RUEIL MALMAISON

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 10

Superficie du terrain

296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse28 RUE DE LA CHAPELLE LOT D RUEIL MALMAISON

ParcellesAM 10

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée178 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.