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Permis de construire
N° PC 0920631600091
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PL DE L EGLISE RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 495
Superficie du terrain
833 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/12/2016
Ouverture du chantier01/01/2017

👤Demandeur

Code postal75016
LocalitéPARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse14 PL DE L EGLISE RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAR 495
Superficie terrain833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant740 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.