Permis de construire n° PC 0920631600073 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 0920631600073

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

ASS GREGORY LEMARCHAL

Adresse du terrain

12 AV DU PDT POMPIDOU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 88 · AP 480 · AP 482

Superficie du terrain

1779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationASS GREGORY LEMARCHAL

SIRET49965008300011

SIREN499650083

Code postal73000

LocalitéSONNAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse12 AV DU PDT POMPIDOU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAP 88 · AP 480 · AP 482

Superficie terrain1779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.