Permis de construire
N° PC 0920631600006
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP ST SULPICE RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 345
Superficie du terrain
137 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2016
Ouverture du chantier12/01/2017
Achèvement des travaux07/06/2019

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse6 IMP ST SULPICE RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAR 345
Superficie terrain137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.