Permis de construire n° PC 09206313C0052 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 09206313C0052

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE ESTIENNE D ORVES RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 810

Superficie du terrain

1395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse44 RUE ESTIENNE D ORVES RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesAE 810

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée197 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.