Permis de construire n° PC 09206313C0003 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 09206313C0003

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ALLAÃÂE DES BERGERES RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 22

Superficie du terrain

343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse15 ALLAÃÂE DES BERGERES RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesAM 22

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant87 m²

Surface habitable créée101 m²

Surface habitable démolie87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.