Permis de construire n° PC 09206312C0114 à Rueil-Malmaison

Permis de construire

N° PC 09206312C0114

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 98

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/11/2014

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier06/11/2014

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesAP 98

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable démolie94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.