Permis d'aménager n° PA 09206313C0001 à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager

N° PA 09206313C0001

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE ESTIENNE D ORVES RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 810

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt26/01/2016

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier26/01/2016

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse44 RUE ESTIENNE D ORVES RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesAE 810

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.