Permis d'aménager n° PA 09206314C0001 à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager

N° PA 09206314C0001

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Adresse du terrain

AVENU DE FOUILLEUSE RUEIL MALMAISON 92500

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 28 · BH 25 · BH 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

SIRET33433645000047

SIREN334336450

Code postal92020

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdresseAVENU DE FOUILLEUSE RUEIL MALMAISON 92500

ParcellesBH 28 · BH 25 · BH 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.