Permis d'aménager
N° PA 0920631800001
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AVENUE DE VERSAILLES RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 977 · BW 557 · BW 562
Superficie du terrain
1108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse23 AVENUE DE VERSAILLES RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesBW 977 · BW 557 · BW 562
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.