Permis d'aménager n° PA 0920632000001 à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager

N° PA 0920632000001

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Adresse du terrain

PLACE RICHELIEU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 537

Superficie du terrain

8012 m²

← Toutes les autorisations à Rueil-Malmaison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIRET21920063100014

SIREN219200631

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

AdressePLACE RICHELIEU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesAZ 537

Superficie terrain8012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.