Permis d'aménager
N° PA 0920632100002
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 RUE DES FLEURS RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
24/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 240
Superficie du terrain
948 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/12/2021

👤Demandeur

Code postal78600
LocalitéLE MESNIL-LE-ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
Adresse109 RUE DES FLEURS RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesAM 240
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.