Permis d'aménager n° PA 0920632200003 à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager

N° PA 0920632200003

Ville de Rueil-Malmaison · 92500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'YSER ET 55 RUE DU RUEIL-MALMAISON 92500

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 375 · BI 1114 · BI 1114

Superficie du terrain

3904 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneRueil-Malmaison (92063)

Code postal92500

Adresse9 RUE DE L'YSER ET 55 RUE DU RUEIL-MALMAISON 92500

ParcellesBI 375 · BI 1114 · BI 1114

Superficie terrain3904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.