Permis d'aménager
N° PA 0920632200006
Ville de Rueil-Malmaison · 92500
Bénéficiaire
ACCROCAMP RUEIL-MALMAISON
Adresse du terrain
COTE DE LA JONCHERE CENTRE SPORTIF VERT BOIS RUEIL-MALMAISON 92500
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 296 · BS 309 · BS 311
Superficie du terrain
82484 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationACCROCAMP RUEIL-MALMAISON
SIRET81775992100023
SIREN817759921
Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneRueil-Malmaison (92063)
Code postal92500
AdresseCOTE DE LA JONCHERE CENTRE SPORTIF VERT BOIS RUEIL-MALMAISON 92500
ParcellesBS 296 · BS 309 · BS 311
Superficie terrain82484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.