Déclaration préalable de travaux n° DP 0283221500004 à Rueil-la-Gadelière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283221500004

Ville de Rueil-la-Gadelière · 28270

Bénéficiaire

EARL HUET HOURMAN

Adresse du terrain

BOIS NORMAND RUEIL-LA-GADELIERE 28270

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL HUET HOURMAN

SIRET42295842100022

SIREN422958421

Code postal28270

LocalitéRUEIL-LA-GADELIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneRueil-la-Gadelière (28322)

Code postal28270

AdresseBOIS NORMAND RUEIL-LA-GADELIERE 28270

ParcellesZK 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.