Permis d'aménager n° PA 07654714B0001 à La Rue-Saint-Pierre

Permis d'aménager

N° PA 07654714B0001

Ville de La Rue-Saint-Pierre · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 28 LA PLAINE DE LA CROIX ROLLE LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 18

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/03/2017

Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéBUCHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Rue-Saint-Pierre (76547)

Code postal76690

AdresseRD 28 LA PLAINE DE LA CROIX ROLLE LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

ParcellesZH 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.