Permis d'aménager n° PA 07654723B0001 à La Rue-Saint-Pierre

Permis d'aménager

N° PA 07654723B0001

Ville de La Rue-Saint-Pierre · 76690

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

ROUTE DE CAILLY LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 727

Superficie du terrain

28140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Rue-Saint-Pierre (76547)

Code postal76690

AdresseROUTE DE CAILLY LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

ParcellesB 727

Superficie terrain28140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.