Permis de construire
N° PC 0765472500003
Ville de La Rue-Saint-Pierre · 76690
Bénéficiaire
LES TROIS CANADIENS
Adresse du terrain
ZA DU MOULIN D'ECALLES LA RUE SAINT PIERRE 76690
Date d'autorisation
13/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 90
Superficie du terrain
6298 m²
Surface locaux créée
1893 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

DénominationLES TROIS CANADIENS
SIRET48997777700015
SIREN489977777
Code postal14290
LocalitéORBEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Rue-Saint-Pierre (76547)
Code postal76690
AdresseZA DU MOULIN D'ECALLES LA RUE SAINT PIERRE 76690
ParcellesZH 90
Superficie terrain6298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1893 m²
Surface commerce créée1893 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.