Permis de construire n° PC 07654719B0002 à La Rue-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07654719B0002

Ville de La Rue-Saint-Pierre · 76690

Bénéficiaire

SCI D.O.N.A.L

Adresse du terrain

ZA DU MOULIN D'ECALLES LA PLAINE DE LA CROIX ROLLE LA RUE SAINT PIERRE 76690

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 96

Superficie du terrain

1203 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI D.O.N.A.L

SIRET87992903200024

SIREN879929032

Code postal76160

LocalitéLA VIEUX RUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Rue-Saint-Pierre (76547)

Code postal76690

AdresseZA DU MOULIN D'ECALLES LA PLAINE DE LA CROIX ROLLE LA RUE SAINT PIERRE 76690

ParcellesZH 96

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.