Permis de construire n° PC 07654712R0010 à La Rue-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07654712R0010

Ville de La Rue-Saint-Pierre · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE

Adresse du terrain

1083 RTE DE CAILLY LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 115 · B 1016

Superficie du terrain

16268 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE

SIRET21760547600019

SIREN217605476

Code postal76690

LocalitéLA RUE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Rue-Saint-Pierre (76547)

Code postal76690

Adresse1083 RTE DE CAILLY LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

ParcellesB 115 · B 1016

Superficie terrain16268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface locaux démolie97 m²

Surface publique avant642 m²

Surface publique créée343 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.