Permis de construire n° PC 07654712R0009 à La Rue-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07654712R0009

Ville de La Rue-Saint-Pierre · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DU MOULIN D ECALLES LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 48

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

1156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Rue-Saint-Pierre (76547)

Code postal76690

AdresseZA DU MOULIN D ECALLES LA RUE-SAINT-PIERRE 76690

ParcellesZH 48

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1156 m²

Surface commerce créée1156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.