Permis de construire
N° PC 03336113P0004
Ville de Ruch · 33350
Bénéficiaire
SCA DOMAINE DE COURTEILLAC
Adresse du terrain
2 LIEUDIT COURTEILLAC RUCH 33350
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 246 · ZO 97 · ZB 116
Superficie du terrain
404129 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/01/2014
Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCA DOMAINE DE COURTEILLAC
SIRET41887816100011
SIREN418878161
Code postal33350
LocalitéRUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneRuch (33361)
Code postal33350
Adresse2 LIEUDIT COURTEILLAC RUCH 33350
ParcellesZO 246 · ZO 97 · ZB 116
Superficie terrain404129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1182 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface agricole avant1030 m²
Surface agricole créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.