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Permis d'aménager
N° PA 02226814C0001
Ville de Ruca · 22550
Bénéficiaire
SEBRICO
Adresse du terrain
LE DOMAINE DU VERGER LE DOUETEL RUCA 22550
Date d'autorisation
06/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 285 · ZL 284 · ZL 283
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/04/2014
Ouverture du chantier03/05/2014
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationSEBRICO
SIRET30902318200020
SIREN309023182
Code postal72470
LocalitéSAINT-MARS-LA-BRIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneRuca (22268)
Code postal22550
AdresseLE DOMAINE DU VERGER LE DOUETEL RUCA 22550
ParcellesZL 285 · ZL 284 · ZL 283
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.