Déclaration préalable de travaux n° DP 05951624O0004 à Rubrouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951624O0004

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1072 RTE D ARNEKE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 68

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rubrouck Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

Adresse1072 RTE D ARNEKE RUBROUCK 59285

ParcellesZL 68

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.