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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951623O0003
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
270 RTE D ARNEKE RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 130
Superficie du terrain
1172 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal59285
LocalitéRUBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
Adresse270 RTE D ARNEKE RUBROUCK 59285
ParcellesZL 130
Superficie terrain1172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.