Déclaration préalable de travaux n° DP 05951621A0006 à Rubrouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951621A0006

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 67

Superficie du terrain

12080 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

AdresseROUTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285

ParcellesZB 67

Superficie terrain12080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.