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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951614A0006
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUBROUCK
Adresse du terrain
271 RTE DE BROXEELE RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 388
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUBROUCK
SIRET21590516700049
SIREN215905167
Code postal59285
LocalitéRUBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
Adresse271 RTE DE BROXEELE RUBROUCK 59285
ParcellesA 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant650 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.